CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Business Network France, SARL (Société à associé unique) au capital de 76 050 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 478 378 805 00046 au 34 Bd des Italiens, 75009 Paris (ci-après « BNI France »), détient et exploite le présent Site Internet. En utilisant le présent site Internet, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.
DROITS DE PROPRIÉTÉ
Les marques, droit d’auteur (copyright), droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments présents sur le Site Internet (ainsi que l’organisation et la présentation dudit Site Internet) et le code logiciel sous-jacent sont la propriété exclusive de BNI France. Vous vous interdisez de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du présent Site Internet ou du code logiciel sous-jacent, sans l’accord écrit et préalable de BNI France. Toutefois, le contenu de ce Site Internet peut être téléchargé, imprimé ou copié à des fins personnelles et non commerciales.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cliquez ici pour accéder à notre Politique de Confidentialité.
LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE INTERNET
Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site internet bnifrance.fr sans l’accord écrit et préalable de BNI France.
BNI France se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux présentes et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent article. Vous serez tenu responsable de tout dommage lié ou résultant dudit manquement.
MODIFICATIONS DU PRÉSENT SITE INTERNET
BNI France peut apporter des améliorations ou modifier les informations, services, produits et autres éléments mis à disposition sur le présent Site Internet ou faire cesser l’accès au Site Internet, à tout moment et sans préavis. BNI France peut également modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement dès la publication des Conditions Générales modifiées sur le Site Internet. En conséquence, en continuant d’accéder au Site Internet ou en continuant de l’utiliser, vous serez réputé accepter les Conditions Générales ainsi modifiées.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
BNI France ne sera en aucun cas responsable des pertes et dommages indirects de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, de l’utilisation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du présent Site Internet ou de toutes informations y figurant.
EXCLUSION DE GARANTIES
Dans la limite prévue par la loi, BNI France exclue toutes garanties concernant les informations, services et éléments contenus dans le présent Site Internet. L’ensemble de ces informations, services et documents sont fournis sans garantie d’aucune sorte.
BNI France ne garantit pas que le service sera, en partie ou en totalité, ininterrompu, exempt d’erreur et de virus, opportun, sécurisé, exact, fiable ou qu’il présentera d’autres qualités ni que le contenu sera téléchargeable sans risque.
JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Votre utilisation du présent Site Internet, les éléments téléchargés à partir du Site et les présentes Conditions Générales sont régis et interprétés conformément au droit français. Vous acceptez de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux français ».
Hébergeur du site : L’hébergeur de ce site est la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, inscrite au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social se situe 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
